Le télétravail est depuis quelques années un sujet d’actualité en Europe et dans le monde. De plus, avec la crise sanitaire du Covid-19, il a pris une place encore plus importante dans nos vies quotidiennes. En Belgique, plusieurs lois encadrent cette nouvelle manière de travailler, pour assurer aussi bien les droits des salariés que leurs obligations. Cet article vous propose de découvrir les principales régulations concernant le télétravail sur le territoire belge.
Le cadre légal du télétravail en Belgique
Le terme « télétravail » désigne l’organisation et/ou la réalisation du travail à distance, grâce aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Le travailleur effectue en dehors de son lieu de travail principal (généralement le domicile) des tâches qu’il pourrait sinon exécuter à ce dernier. Pour mieux appréhender ces dispositions et obtenir des informations complémentaires d’ordre juridiques, lisez et découvrez.
En Belgique, la loi prévoit deux types de télétravail :
- Télétravail occasionnel : Il s’agit d’un mode de travail mis en place ponctuellement pour répondre à des circonstances exceptionnelles telles que force majeure ou pour des raisons personnelles du travailleur (par exemple, problèmes de santé).
- Télétravail structural : Cette forme de télétravail est organisée par l’employeur dans le cadre régulier du temps de travail. Il s’intègre comme une modalité permanente ou à durée déterminée d’exécution du contrat de travail.
La loi sur le télétravail occasionnel
La loi relative au télétravail occasionnel a été adoptée en 2017 et encadre notamment les aspects tels que le droit au télétravail, la prise en charge des frais liés au travail à distance, ainsi que les garanties en matière de protection des données personnelles et de sécurité informatique.
Le télétravail occasionnel doit être demandé par le travailleur pour des raisons spécifiques et justifiées. L’accord se fait alors entre l’employeur et le salarié et peut être prévu soit au sein du règlement de travail, soit par un accord individuel.
Les obligations de l’employeur en matière de télétravail occasionnel
L’employeur a plusieurs obligations légales lorsqu’il accepte une demande de télétravail occasionnel :
- Il doit fournir les équipements nécessaires au travail à distance (par exemple, ordinateur, connexion internet) ou rembourser les frais engagés par le salarié pour l’achat de ces éléments.
- Il doit garantir la santé et la sécurité des travailleurs et s’assurer de la bonne mise en œuvre des mesures de protection des données personnelles et de sécurisation des systèmes d’information.
- Il doit informer chaque télétravailleur de ses droits et obligations en matière de télétravail occasionnel, par le biais du règlement de travail ou d’un accord individuel.
Les droits et obligations des salariés en matière de télétravail occasionnel
Le travailleur doit respecter ses obligations contractuelles lorsqu’il est en télétravail occasionnel :
- Il doit exécuter les tâches qui lui sont confiées dans les délais prévus et maintenir un niveau de qualité conforme aux attentes de l’employeur.
- Il doit se conformer aux modalités pratiques de communication fixées avec son employeur (téléphone, visioconférence, mail, etc.).
- Il doit protéger les données professionnelles qu’il utilise et être vigilant à la sécurité informatique et au respect de la confidentialité.
La législation concernant le télétravail structural
Le télétravail structural est encadré par la Convention collective de travail (CCT) n° 85 conclue au sein du Conseil national du Travail en 2005. Cette CCT prévoit notamment des dispositions concernant l’accord entre l’employeur et les travailleurs, ainsi que l’équipement et les frais liés au télétravail.
Les conditions pour mettre en place le télétravail structural
Le télétravail structural nécessite un accord préalable entre l’employeur et les travailleurs :
- Cet accord peut être intégré au contrat de travail initial ou dans un avenant ultérieur.
- Il doit inclure une description des conditions de travail, des heures convenues et des modalités de suivi.
- Il doit, en outre, détailler les modalités pratiques pour la fourniture du matériel et la prise en charge des frais relatifs au télétravail.
Les obligations de l’employeur en matière de télétravail structural
L’employeur doit veiller à certaines dispositions légales lorsqu’il met en place le télétravail structural :
- Il doit fournir l’équipement nécessaire (ordinateur, logiciels, connexion internet) ou rembourser les frais engagés par les travailleurs pour se procurer ces éléments.
- Il doit assurer le maintien des compétences professionnelles des télétravailleurs et leur offrir un accès aux formations continues.
- Il doit garantir la protection des données personnelles et la sécurité informatique.
Les droits et obligations des salariés en matière de télétravail structural
Les travailleurs doivent également respecter certaines dispositions dans le cadre du télétravail structural :
- Ils doivent exécuter leurs tâches conformément à leurs obligations contractuelles et maintenir un niveau de qualité attendu par l’employeur.
- Ils doivent protéger les données professionnelles et respecter les règles concernant la confidentialité et la sécurité informatique.
- Ils doivent informer leur employeur de tout changement dans les conditions de travail, notamment en cas de déménagement ou de problème lié à l’équipement.
En résumé, les réglementations sur le télétravail en Belgique sont essentielles à l’équilibre entre les droits et devoirs des travailleurs et des employeurs. Le respect de ces règles assure une organisation efficace du travail à distance et participe au développement d’un cadre de travail sécurisé et agréable pour chacun.